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Ville de Neuilly Sur Seine
Direction Petite Enfance
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92200 NEUILLY SUR SEINE

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Informations
Fermetures fin d'année 2017: Tous les établissements seront fermés le 1er novembre 2017 et durant la période du 23 décembre 2017 au 1er janvier 2018 inclus.

Reconduction du contrat d’accueil de votre enfant pour 2018

Sauf avis contraire de votre part, le contrat d’accueil de votre enfant sera automatiquement reconduit pour la période :

  • Du 1er janvier au 31 décembre 2018 pour les enfants nés en 2016 et 2017,

  • Du 1er janvier au 27 juillet 2018 pour les enfants nés en 2015.

Conformément au règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants, votre participation familiale est calculée sur la base de vos ressources N-2.

Aussi, votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 doit parvenir à la Direction petite enfance (service.petiteenfance@ville-neuillysurseine.fr) avant le 17 novembre 2017.

Les familles qui ne souhaitent pas remettre les documents justifiant de leurs revenus se verront appliquer le plafond de ressources maximum.

Fermetures des établissements 2018.

Les établissements d’accueil de jeunes enfants sont fermés du :

  • 30 juillet au 24 août 2018

  • 26 au 31 décembre 2018

Aussi, pour le calcul des participations familiales des enfants nés en 2016 et 2017, le nombre d’heures correspondant à ces fermetures sera déduit du contrat.

Congés complémentaires 2018.

Si en dehors des fermetures des établissements, vous souhaitez prendre des congés complémentaires, ils seront déduits de la facture du mois concerné, si les dates exactes sont transmises à la Directrice de votre structure d’accueil au plus tard:

  • Pour la période de janvier à fin mars : avant le 15 décembre ;
  • Pour la période d’avril à la fermeture estivale des établissements : avant le 15 mars.

  • Pour la période de septembre à fin décembre : avant le 15 septembre ou avant la fin de la période d’adaptation pour les enfants récemment admis ;

 Les congés non communiqués aux dates fixées ne feront l’objet d’aucune déduction

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